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Conditions générales d’utilisation et de souscription

Les présentes conditions générales d’utilisation et de souscription (ci-après « les Conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation que l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») fait du site web www.nnparkings.com (ci-après « le Site web »), ainsi que la prestation de services et l’acquisition de produits à travers ce dernier. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur atteste :

  1. Qu’il a lu et compris ce qui est établi ici ;
  2. Qu’il est une personne ayant la capacité suffisante à toute souscription ;
  3. Qu’il assume toutes les obligations mentionnées ici.

 

L’utilisation du Site web confère la condition d’Utilisateur du Site web et implique la pleine acceptation des termes inclus dans ces Conditions générales. L’Utilisateur devra lire attentivement le contenu des présentes Conditions générales chaque fois qu’il se rendra sur le Site web, étant donné que celui-ci et lesdites Conditions générales sont susceptibles d’être modifiés.

 

Le titulaire du Site web se réserve la faculté de réaliser, à tout moment et sans préavis, toute modification ou actualisation de ses contenus et services, des présentes Conditions générales et, en général, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration du Site web.

 

  1. Information générale du Site web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les informations générales du Site web :

 

Titulaire : JOSEL, S. L. U. (ci-après « Núñez i Navarro »).

Siège social : Urgell, 230 – 08036 Barcelone

C.I.F. : B-08236127

Données d’enregistrement : registre du commerce de Barcelone, Tome 36 980, Folio 75, Feuille 24 568, Section 2ª, Inscription 88ª

Adresse électronique : infoparkings@nyn.es

Numéro de téléphone : (+34) 93 3636959

 

  1. Procédure d’enregistrement

En général, pour un accès simple aux contenus du Site web, l’enregistrement de l’Utilisateur ne sera pas nécessaire, bien que l’utilisation de certains services puisse être soumise à un enregistrement préalable. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, ainsi que des conditions légales applicables en matière de confidentialité.

Les données saisies par l’Utilisateur doivent toujours être exactes, à jour et véridiques. Si un mot de passe est assigné à l’Utilisateur, il sera à tout moment responsable de sa sauvegarde, et assumera ainsi les dommages pouvant résulter de son utilisation incorrecte, ainsi que de la cession, révélation ou perte. À cette fin, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus fournis avec le mot de passe d’un Utilisateur inscrit sera considéré comme effectué par cet Utilisateur inscrit, qui devra, dans tous les cas, répondre dudit accès et de cette utilisation.

 

  1. Normes d’utilisation du Site web

L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site web et tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et des présentes Conditions générales. De même, il est tenu de faire un usage approprié des services et/ou contenus du Site web et de ne pas les employer pour réaliser des activités illicites ou criminelles, qui porteraient atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreindraient la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du cadre juridique applicable.

À titre indicatif, et en aucun cas exhaustif ou excluant, l’Utilisateur s’engage à :

I.- Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique, prônant l’apologie du terrorisme ou attentant aux droits de l’homme.

II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’autres Utilisateurs du réseau Internet.

III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.

IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.

V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « structures pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines (tels que les espaces commerciaux) qui auront été exclusivement conçus à cet effet.

VI.- Ne pas incérer ni diffuser d’information ou de contenu faux, ambigu ou inexact de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.

VII.- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant ses clés d’enregistrement pour les différents services et/ou contenus du Site web.

 

VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui supposera une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur qui correspondent aux propriétaires du Site web ou à tes tiers.

IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui supposera une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

 

L’Utilisateur est tenu d’exempter Núñez i Navarro de toute éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction pouvant être imputée à la suite du non-respect de l’Utilisateur des normes d’utilisation susmentionnées, Núñez i Navarro se réservant le droit de demander les dommages et intérêts correspondants.

Núñez i Navarro se réserve le droit d’interdire l’utilisation des services offerts sur le Site web à tout Utilisateur qui enfreindra les normes et obligations établies dans ces Conditions générales.

 

  1. Exclusion de responsabilité

Núñez i Navarro n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour de ce Site web afin de fournir des informations à jour, ni ne garantit que l’information publiée soit exactes ou complètes. Par conséquence, l’Utilisateur devra confirmer que les informations publiées seront exactes et complètes avant de prendre une décision relative à un service ou un contenu décrit dans ce Site web.

 

L’accès de l’Utilisateur au Site Web n’implique pas pour Núñez i Navarro l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L’Utilisateur est, dans tous les cas, responsable de la disponibilité des outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

 

Núñez i Navarro n’est pas responsable des dommages causés sur le logiciel et les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l’utilisation des services offerts sur le Site web, ni des dommages ou préjudices de tout type causés à l’Utilisateur à l’origine de pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications, entrainant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site web au cours de la prestation ou au préalable.

 

  1. Contenus et services liés sur le Site web

Le service d’accès au Site web inclut des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et à des portails d’Internet (ci-après, « Sites liés »). Dans ces cas, Núñez i Navarro ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où l’Utilisateur aura pris véritablement connaissance de l’illégalité et n’aura pas désactivé le lien de manière appropriée. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site lié ayant des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à Núñez i Navarro, sans que cette communication n’entraine en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.

L’existence des Site liés doit en aucun cas impliquer l’établissement d’accords avec les responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Núñez i Navarro avec les déclarations, les contenus ou services fournis.

Núñez i Navarro ne connait pas le contenu et les services des Sites liés et , par conséquent, il décline toute responsabilité des dommages causés en cas d’illégalité, par la qualité, la non-actualisation, l’indisponibilité, les erreurs et l’inutilité des contenus et/ou des services des Sites liés et de tout autre dommage n’étant pas directement imputable à Núñez i Navarro.

Si l’Utilisateur peut accéder ou être redirigé vers des Sites liés qui permettent la souscription ou l’acquisition de services et/ou produits, l’Utilisateur a connaissance et accepte que Núñez i Navarro agisse comme un simple intermédiaire fournissant ledit accès, et qu’il ne sera pas responsable, ni indirectement ni de manière subsidiaire, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de la libre utilisation et/ou la souscription ou l’acquisition desdits services et produits de tiers, ainsi que de l’absence de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et de mise à jour de ceux-ci. À titre indicatif, et en aucun cas limitatif, Núñez i Navarro ne sera responsable des dommages de toute nature qu’elle soit résultant de l’exécution défectueuse ou du manquement aux engagements contractuels contractés par des tiers ; de l’accomplissement d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale ; de l’inadéquation et de la fraude vis-à-vis des attentes desdits services et produits de tiers et des vices et défauts de toute nature présents dans ces services et produits.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site web, c’est-à-dire à titre purement indicatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle de Núñez i Navarro ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’utilisation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être cédé à l’Utilisateur. À cet effet, Núñez y Navarro se réserve tous les droits d’utilisation de ceux-ci.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs sont la propriété de Núñez i Navarro ou de tiers, sans que l’accès au Site web ne puisse être considéré comme un droit quelconque sur les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs.

 

  1. Prix

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sur le Site web n’incluent pas la TVA correspondant. Le taux de TVA applicable sera le taux prévu par la loi à tout moment.

 

  1. Autres considérations

Ces Conditions générales ne sont disponibles pour l’Utilisateur que dans les langues suivantes : espagnol, catalan, anglais et francais.

 

  1. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans les présentes Conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, une telle nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui résulte nulle ou inefficace. Le reste des Conditions générales demeure inchangé, cette disposition ou la partie qui résulte affectée étant alors considérée comme non incluse.

 

  1. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit espagnol. Núñez i Navarro et l’Utilisateur accordent de soumettre tout différend pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation et/ou de la prestation ou de l’acquisition des services sur le Site web, aux cours et tribunaux de Barcelone (Espagne) sauf stipulation contraire de la loi en vigueur.